Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 4 octobre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 6 octobre 2001 au 6 août 2010 (modifiée)
• Rédaction du 6 août 2010 au 1er juin 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 août 2010 - art. 4
• Rédaction du 1er juin 2011 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 mai 2011 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 2 octobre 1995 relatif aux conditions d'octroi de l'avance aidée par l'Etat pour l'acquisition d'une résidence principale en accession à la propriété (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés (en vigueur)
• Arrêté du 31 mai 2011 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété et l'arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés (en vigueur)