Article 23 historique

Historique de l'article 23 du Décret n° 2001-924 du 9 octobre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 octobre 2001 (en vigueur)

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 23 février 1990 relatif au personnel du Syndicat des transports parisiens (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 avril 1991 modifiant l'arrêté du 23 février 1990 relatif au personnel du Syndicat des transports parisiens (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 1991 fixant la répartition des frais de fonctionnement du syndicat des transports parisiens pour 1991 (périmé)
• Arrêté du 11 mai 1992 modifiant l'arrêté du 23 février 1990 relatif au personnel du Syndicat des transports parisiens (en vigueur)
• Arrêté du 5 avril 1994 relatif à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 octobre 1994 fixant la répartition des frais de fonctionnement du Syndicat des transports parisiens pour 1994 (périmé)
• Arrêté du 31 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 24 août 1993 fixant la répartition des frais de fonctionnement du Syndicat des transports parisiens pour 1993 (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 1995 modifiant l'arrêté du 18 avril 1969 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité technique interdépartemental des transports institué sur le territoire de la ville de Paris et des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (en vigueur)
• Arrêté du 8 février 1996 fixant la répartition des frais de fonctionnement du Syndicat des transports parisiens pour 1995 (périmé)
• Arrêté du 6 août 1996 modifiant l'arrêté du 23 février 1990 relatif au personnel du Syndicat des transports parisiens (en vigueur)