Décret n° 2001-924 du 9 octobre 2001 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2001.

TexteDécret n° 2001-924 du 9 octobre 2001
RattachementChapitre III : Dispositions diverses et transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006883754
Texte parentLEGITEXT000005631545
Référencearticle 23 du décret n° 2001-924 du 9 octobre 2001 (version du 10 octobre 2001)Légifrance →

1. Dans tous les textes de nature réglementaire concernant les transports de voyageurs en Ile-de-France :

2. 1° Les mots : Syndicat des transports parisiens sont remplacés par les mots : Syndicat des transports d'Ile-de-France.

3. 2° Les mots : dans la région des transports parisiens telle qu'elle est définie par décret ou les mots : dans la région des transports parisiens sont remplacés par les mots : dans la région d'Ile-de-France.

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