Article 1 LEGIARTI000006883729
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2001-924 du 9 octobre 2001 relatif au Syndicat des transports d'Ile-de-France.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 octobre 2001
NatureDécret
Signé le9 octobre 2001
Publié le10 octobre 2001
Articles26 articles en vigueur
NOREQUT0101330D
IdentifiantLEGITEXT000005631545
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 123-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code civil, notamment son article 2045 ;
Vu l'ordonnance no 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France, modifiée en dernier lieu par la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;
Vu la loi no 97-135 du 13 février 1997 portant création de l'établissement public « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire ;
Vu le décret no 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne ;
Vu le décret no 59-1090 du 23 septembre 1959 portant statut du Syndicat des transports parisiens, modifié par le décret no 68-440 du 13 mai 1968 et par le décret no 2000-634 du 6 juillet 2000 ;
Vu le décret no 62-479 du 14 avril 1962 portant création d'un établissement public en application de l'article 78-1 du code de l'urbanisme et de l'habitation ;
Vu le décret no 83-817 du 13 septembre 1983 portant approbation du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français, modifié par le décret no 94-606 du 19 juillet 1994 et par le décret no 99-11 du 7 janvier 1999 ;
Vu le décret no 86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif ;
Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;
Vu le décret no 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France ;
Vu l'avis du comité des finances locales en date du 28 juin 2001 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006883730
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006883731
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006883732
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006883735
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006883736
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006883737
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006883738
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006883739
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006883740
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006883741
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006883742
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006883743
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006883744
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 15 LEGIARTI000006883746
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 16 LEGIARTI000006883747
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 17 LEGIARTI000006883748
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 18 LEGIARTI000006883749
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 19 LEGIARTI000006883750
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 26 LEGIARTI000006883728
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 59-1090 du 23 septembre 1959.
Article 20 LEGIARTI000006883753
1. I. - Les articles 14 et 15 sont abrogés.
2. II. - Les articles 16 et 17 deviennent respectivement les articles 14 et 15.
Article 21 LEGIARTI000006883751
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 22 LEGIARTI000006883752
1. a modifié les dispositions suivantes
Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires.
Article 23 LEGIARTI000006883754
1. Dans tous les textes de nature réglementaire concernant les transports de voyageurs en Ile-de-France :
2. 1° Les mots : Syndicat des transports parisiens sont remplacés par les mots : Syndicat des transports d'Ile-de-France.
3. 2° Les mots : dans la région des transports parisiens telle qu'elle est définie par décret ou les mots : dans la région des transports parisiens sont remplacés par les mots : dans la région d'Ile-de-France.
Article 24 LEGIARTI000006883755
1. Le conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France, dans sa compostion antérieure à la date de publication du présent décret, reste en fonction jusqu'à la première réunion du conseil d'administration du syndicat dans sa composition résultant de l'article 4 du présent décret.
Article 25 LEGIARTI000006883756
1. Les dispositions du I de l'article 5 du présent décret sont applicables à compter du premier jour du mois suivant la date de la première réunion du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France dans sa composition résultant de l'article 4 du présent décret.
Fait à Paris, le 9 octobre 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Yves Cochet La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA5
Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 · application
Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 · modifie
Décret n°59-1090 du 23 septembre 1959 · modifie
Décret n°2000-634 du 6 juillet 2000 · application
Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 · application
Cité par 5 textes
Décret n°59-157 du 7 janvier 1959 - art. 7 (M) · modification
Décret n°59-1090 du 23 septembre 1959 - art. 2 (Ab) · modification
Arrêté du 15 novembre 1988 - art. 1 (V) · modification
Arrêté du 24 février 1998 - art. 4 (V) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 octobre 2001).