Décret n° 2001-924 du 9 octobre 2001 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2001.

TexteDécret n° 2001-924 du 9 octobre 2001
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 59-1090 du 23 septembre 1959.
IdentifiantLEGIARTI000006883753
Texte parentLEGITEXT000005631545
Référencearticle 20 du décret n° 2001-924 du 9 octobre 2001 (version du 10 octobre 2001)Légifrance →

1. I. - Les articles 14 et 15 sont abrogés.

2. II. - Les articles 16 et 17 deviennent respectivement les articles 14 et 15.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006883753, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.