Texte publié au Journal officiel
1. Art. 18. - L'article 12 est ainsi modifié : I. - Au premier alinéa : a) Dans la première phrase, les mots : « est présenté par le président du conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « et le tableau des effectifs annexé sont présentés par le directeur général au conseil d'administration » et les mots : « il est établi » sont remplacés par les mots : « ils sont établis ». b) Dans la deuxième phrase, les mots : « Il est ensuite immédiatement communiqué » sont remplacés par les mots : « Ils sont immédiatement communiqués ». II. - Au deuxième alinéa : a) Dans la première phrase, les mots : « est considéré comme approuvé » sont remplacés par les mots : « et le tableau des effectifs annexé sont considérés comme approuvés ». b) Dans la deuxième phrase, les mots : « il est soumis » sont remplacés par les mots : « ils sont soumis ».