Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2001-924 du 9 octobre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006883746
Texte parentLEGITEXT000005631545
Référencearticle 15 du décret n° 2001-924 du 9 octobre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 15. - L'article 8 est ainsi modifié : I. - Au premier alinéa : a) Les mots : « les effectifs, » sont supprimés ; b) Les mots : « ainsi que les modalités de remboursement des frais de mission et de déplacement exposés par ce même personnel » sont supprimés. II. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Les services déconcentrés du ministère de l'équipement dans la région d'Ile-de-France prêtent, en tant que de besoin, leur concours au syndicat. »
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