1. Le conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France, dans sa compostion antérieure à la date de publication du présent décret, reste en fonction jusqu'à la première réunion du conseil d'administration du syndicat dans sa composition résultant de l'article 4 du présent décret.
Décret n° 2001-924 du 9 octobre 2001 · Article
Article 24
Article en vigueur depuis le 10 octobre 2001.
TexteDécret n° 2001-924 du 9 octobre 2001
RattachementChapitre III : Dispositions diverses et transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006883755
Texte parentLEGITEXT000005631545
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