Décret n° 2001-924 du 9 octobre 2001 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2001.

TexteDécret n° 2001-924 du 9 octobre 2001
RattachementChapitre III : Dispositions diverses et transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006883756
Texte parentLEGITEXT000005631545
Référencearticle 25 du décret n° 2001-924 du 9 octobre 2001 (version du 10 octobre 2001)Légifrance →

1. Les dispositions du I de l'article 5 du présent décret sont applicables à compter du premier jour du mois suivant la date de la première réunion du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France dans sa composition résultant de l'article 4 du présent décret.

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