Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2001-924 du 9 octobre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006883740
Texte parentLEGITEXT000005631545
Référencearticle 10 du décret n° 2001-924 du 9 octobre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - L'article 3 est ainsi modifié : I. - Au premier alinéa, dans la deuxième phrase, les mots : « la moitié » sont remplacés par les mots : « un tiers ». II. - Au deuxième alinéa : a) Dans la première phrase, les mots : « en principe huit » sont remplacés par le mot : « dix ». b) Dans la deuxième phrase, les mots : « la moitié » sont remplacés par les mots : « un tiers ». III. - Le dernier alinéa est supprimé.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.