Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - I. - Dans le titre et dans les articles 10 et 13, les mots : « Syndicat des transports parisiens » sont remplacés par les mots : « Syndicat des transports d'Ile-de-France ». II. - A l'article 2 et à la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article 9, les mots : « de la région des transports parisiens » sont remplacés par les mots « en Ile-de-France ». III. - Aux premier et quatrième alinéas de l'article 9, les mots : « dans la région des transports parisiens » sont remplacés par les mots : « en Ile-de-France ». IV. - Au troisième alinéa de l'article 9, les mots : « de la région des transports parisiens » sont remplacés par les mots : « de l'Ile-de-France ». V. - Au cinquième alinéa de l'article 9, les mots : « à la région des transports parisiens » sont remplacés par les mots : « en Ile-de-France ».