Texte publié au Journal officiel
1. Art. 21. - Au premier alinéa de l'article 14, dans la première phrase, le mot : « président » est remplacé par les mots : « directeur général ». Chapitre III Dispositions diverses et transitoires
Décret n° 2001-924 du 9 octobre 2001 · Article
Article 21
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2001-924 du 9 octobre 2001
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 59-1090 du 23 septembre 1959.
IdentifiantLEGIARTI000006883751
Texte parentLEGITEXT000005631545
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