Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 1er bis est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er bis. - Le conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France comprend : « a) A titre de représentants de l'Etat : « - le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ; « - quatre représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget ; « - trois représentants du ministre chargé de l'intérieur ; « - deux représentants du ministre chargé de l'équipement et du logement ; « - trois représentants du ministre chargé des transports ; « - un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; « - un représentant du ministre chargé de l'environnement ; « - le préfet de police ou un chef de service de la préfecture de police désigné par celui-ci ; « - un chef de service de la préfecture de Paris désigné par le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris. « b) A titre de représentants des collectivités territoriales : « - cinq représentants choisis parmi ses membres par le conseil régional d'Ile-de-France ; « - cinq représentants choisis parmi ses membres par le conseil de Paris ; « - sept représentants à raison de un par département choisis respectivement parmi leurs membres par les conseils généraux des départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines. « Les représentants de l'Etat sont nommés pour six ans, les représentants des collectivités territoriales, pour la durée de leur mandat. « Le préfet de la région d'Ile-de-France préside le conseil d'administration. « Cinq vice-présidents sont désignés parmi les membres du conseil d'administration : « - un vice-président nommé par arrêté du ministre chargé des transports parmi ses représentants ; « - deux vice-présidents élus par le conseil d'administration parmi les représentants de la région ; « - deux vice-présidents élus par le conseil d'administration parmi les représentants des conseils généraux et du conseil de Paris. « Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, la voix du président de séance est prépondérante. « Le directeur des transports terrestres au ministère des transports ou son représentant siège au conseil d'administration du syndicat en qualité de commissaire du Gouvernement. « Le chef de la mission de contrôle financier des transports assiste aux séances du conseil d'administration ou peut s'y faire représenter. »