Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n°2001-1116 du 27 novembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 novembre 2001 au 20 mars 2016 (modifiée)
• Rédaction du 20 mars 2016 au 1er juillet 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-327 du 17 mars 2016 - art. 26

Décrets liés (2)

• Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 portant approbation du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français (abrogé)
• Décret n° 2016-327 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation du transport ferroviaire de voyageurs et portant diverses dispositions relatives à la gestion financière et comptable de SNCF Voyageurs (en vigueur)