Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n°2001-1163 du 7 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 décembre 2001 au 6 septembre 2003 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 décembre 2001 relatif aux examens analytique et organoleptique pour les vins à appellation d'origine contrôlée à l'exception des vins mousseux et pétillants (abrogé)