Article 2 historique

Historique de l'article 2 du LOI n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 décembre 2001 au 1er août 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2010 au 16 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-137 du 11 février 2010 - art. 5
• Rédaction depuis le 16 octobre 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 - art. 66