Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2001-1178 du 12 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 décembre 2001 au 14 janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 14 janvier 2009 au 17 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-36 du 12 janvier 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 17 septembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1018 du 8 septembre 2014 - art. 4 (V)