Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Arrêté du 13 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 15 décembre 2001 au 4 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 4 mai 2007 au 9 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-663 du 2 mai 2007 - art. 20 (V) JORF 4 mai 2007
• Rédaction du 9 juillet 2009 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 5 (VD)
• Rédaction du 13 janvier 2010 au 1er avril 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2010 au 7 avril 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 mars 2010 - art. 1
• Rédaction du 7 avril 2018 au 1er avril 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 février 2018 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er avril 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 février 2019 - art. 7

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 18 mars 2010 relatif aux autorisations d'exportation, d'importation et de transfert de biens et technologies à double usage (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2018 relatif au contrôle à l'exportation de biens, technologies et services à double usage et à la mise en œuvre des mesures restrictives prises à l'encontre de certains pays de destination finale, modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l'exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la communauté européenne de biens et technologies à double usage (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2019 portant dématérialisation des procédures de demande et de délivrance des autorisations d'exportation de biens à double usage, modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l'exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la Communauté européenne de biens et technologies à double usage (en vigueur)