Article 21 historique

Historique de l'article 21 du Arrêté du 13 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 décembre 2001 au 1er avril 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er avril 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 mars 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2019 au 6 mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 février 2019 - art. 15
• Rédaction depuis le 6 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 février 2024 - art. 10

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 18 mars 2010 relatif aux autorisations d'exportation, d'importation et de transfert de biens et technologies à double usage (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2019 portant dématérialisation des procédures de demande et de délivrance des autorisations d'exportation de biens à double usage, modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l'exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la Communauté européenne de biens et technologies à double usage (en vigueur)
• Arrêté du 8 février 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l'exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la communauté européenne de biens et technologies à double usage (en vigueur)