Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 13 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 décembre 2001 au 7 avril 2018 (modifiée)
• Rédaction du 7 avril 2018 au 6 mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 février 2018 - art. 3
• Rédaction depuis le 6 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 février 2024 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 février 2018 relatif au contrôle à l'exportation de biens, technologies et services à double usage et à la mise en œuvre des mesures restrictives prises à l'encontre de certains pays de destination finale, modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l'exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la communauté européenne de biens et technologies à double usage (en vigueur)
• Arrêté du 8 février 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l'exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la communauté européenne de biens et technologies à double usage (en vigueur)