Article 32 historique

Historique de l'article 32 du Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 décembre 2001 au 27 mai 2003 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-461 du 21 mai 2003 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de la santé publique (en vigueur)