Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 7 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1532 du 22 décembre 2008 - art. 1 (V)
• Rédaction du 7 janvier 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-5 du 5 janvier 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 30 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1747 du 30 décembre 2010 - art. 1
• Rédaction du 30 juin 2011 au 10 octobre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-753 du 28 juin 2011 - art. 1
• Rédaction du 10 octobre 2012 au 1er octobre 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-1134 du 8 octobre 2012 - art. 1; Décret n°2013-314 du 15 avril 2013 - art. 12