Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n°2001-1273 du 21 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 juillet 2001 au 1er août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1821 du 29 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1842 du 26 décembre 2016 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 21 décembre 2001 fixant le taux des primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 octobre 2018 portant application au corps des techniciens de l'environnement des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2001 fixant le taux des primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement (en vigueur)