Article 56 historique

Historique de l'article 56 du LOI n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2001 au 21 mai 2005 (modifiée) — issue de : Loi 2001-1276 2001-12-28 Finances rectificative pour 2001 JORF 29 décembre 2001
• Rédaction depuis le 21 mai 2005 (en vigueur) — issue de : Loi n°2005-516 du 20 mai 2005 - art. 16 () JORF 21 mai 2005