Article 141 historique

Historique de l'article 141 du LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2001 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Loi 2001-1275 2001-12-28 Finances pour 2002 JORF 29 décembre 2001
• Rédaction depuis le 1er janvier 2011 (en vigueur) — issue de : LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 203