LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 · Article

Article 141

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

TexteLOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001
Rattachement
EMPLOI ET SOLIDARITE.
  1. DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
  2. TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
  3. B. : Autres mesures.
  4. EMPLOI ET SOLIDARITE.
IdentifiantLEGIARTI000023384082
Texte parentLEGITEXT000005631961
Référencearticle 141 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. I. et II. Paragraphes modificateurs.

2. III. Abrogé

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