Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 29 décembre 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1465 du 26 décembre 2012 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé (abrogé)
• Arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours interne sur titres et externe sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents (en vigueur)
• Décret n° 2012-1465 du 26 décembre 2012 modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière (en vigueur)