Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2012.

TexteDécret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000026850220
Texte parentLEGITEXT000005632011
Référencearticle 1 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 (version du 29 décembre 2012)Légifrance →

1. Le présent décret s'applique aux cadres de santé en fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée qui constituent un corps classé en catégorie A.

2. Le corps de cadres de santé comprend selon leur formation :

3. 1° Dans la filière infirmière :

4. - des infirmiers cadres de santé ;

5. - des infirmiers de bloc opératoire cadres de santé ;

6. - des infirmiers anesthésistes cadres de santé ;

7. - des puéricultrices cadres de santé ;

8. 2° Dans la filière de rééducation :

9. - des pédicures-podologues cadres de santé ;

10. - des masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé ;

11. - des ergothérapeutes cadres de santé ;

12. - des psychomotriciens cadres de santé ;

13. - des orthophonistes cadres de santé ;

14. - des orthoptistes cadres de santé ;

15. - des diététiciens cadres de santé ;

16. 3° Dans la filière médico-technique :

17. - des préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé ;

18. - des techniciens de laboratoire cadres de santé ;

19. - des manipulateurs d'électroradiologie médicale cadres de santé.

20. Le corps des cadres de santé est mis en voie d'extinction.

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