Article 3 bis historique

Historique de l'article 3 bis du Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2023 au 21 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 8
• Rédaction du 21 août 2023 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-796 du 18 août 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-796 du 18 août 2023 - art. 2 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1750 du 21 décembre 2021 portant diverses mesures sur les aides personnelles au logement et relatif aux aides personnelles au logement à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)