Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°2002-132 du 30 janvier 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 novembre 2001 au 31 décembre 2007 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1895 du 26 décembre 2007 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 13 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1494 du 22 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 13 février 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-141 du 10 février 2010 - art. 10 (VT)