Article ANNEXE historique

Historique de l'article ANNEXE du Décret n°2002-137 du 30 janvier 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 6 février 2002 au 16 novembre 2004 (modifiée)
• Rédaction du 16 novembre 2004 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004 - art. 3 () JORF 16 novembre 2004; Décret n°2004-1261 du 25 novembre 2004 - art. 12 (V) JORF 26 novembre 2004
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 1er avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-982 du 26 août 2010 - art. 28 (VD)
• Rédaction depuis le 1er avril 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-379 du 19 mars 2012 - art. 24