Article 13 historique

Historique de l'article 13 du Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er mars 2002 au 13 juillet 2004 (modifiée)
• Rédaction du 13 juillet 2004 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2004-688 du 12 juillet 2004 - art. 8 () JORF 13 juillet 2004
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-1923 du 22 décembre 2011 - art. 16
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 32
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 77 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 77 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance n°2024-534 du 12 juin 2024 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2027 au 1er janvier 2028 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2026-647 du 22 juillet 2026 - art. 2 (V)

Décrets liés (14)

• Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 relatif aux prestations familiales et à l'allocation journalière du proche aidant à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2011-2100 du 30 décembre 2011 relatif aux prestations familiales dans le Département de Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2020-519 du 5 mai 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux ménages les plus précaires (en vigueur)
• Décret n° 2020-769 du 24 juin 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires (en vigueur)
• Décret n° 2020-985 du 5 août 2020 relatif à la majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire en 2020 (en vigueur)
• Décret n° 2020-1453 du 27 novembre 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à la crise sanitaire aux ménages et aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires (en vigueur)
• Décret n° 2020-1801 du 30 décembre 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (en vigueur)
• Décret n° 2020-1803 du 30 décembre 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à la crise sanitaire aux bénéficiaires de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (en vigueur)
• Décret n° 2021-1656 du 15 décembre 2021 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (en vigueur)
• Décret n° 2022-1234 du 14 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière exceptionnelle pour les ménages les plus modestes (en vigueur)
• Décret n° 2022-1569 du 14 décembre 2022 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique et de la prime forfaitaire pour reprise d'activité (en vigueur)
• Décret n° 2023-1318 du 28 décembre 2023 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et de la prime forfaitaire pour reprise d'activité (en vigueur)
• Décret n° 2024-1139 du 4 décembre 2024 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et de la prime forfaitaire pour reprise d'activité (en vigueur)
• Décret n° 2025-1213 du 12 décembre 2025 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et de la prime forfaitaire pour reprise d'activité (en vigueur)