Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 7 mars 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 mars 2002 au 7 octobre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 7 octobre 2009 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)
• Rédaction depuis le 26 novembre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art. 2 (V)