1. En application de l'article R. 2342-3 du code de la défense, l'installation mentionnée au I de l'article 9 de la loi du 17 juin 1998 susvisée est l'installation unique à petite échelle du centre d'études du Bouchet de la direction générale de l'armement, dénommée " INSUPE ".
Arrêté du 7 mars 2002 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 novembre 2009.
TexteArrêté du 7 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000021371969
Texte parentLEGITEXT000005632425
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