Article 13 historique

Historique de l'article 13 du Décret n°2002-812 du 3 mai 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mai 2002 au 29 octobre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 29 octobre 2021 au 20 février 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 114

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-197 du 17 février 2022 relatif aux modalités de recrutement dans les corps de police technique et scientifique de la police nationale (en vigueur)