Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n°2002-812 du 3 mai 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 5 mai 2002 au 25 novembre 2006 (modifiée)
• Rédaction du 25 novembre 2006 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1434 du 24 novembre 2006 - art. 2 () JORF 25 novembre 2006
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2007-655 2007-04-30 art. 37 3° JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 - art. 25
• Rédaction du 29 octobre 2021 au 20 février 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 114

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 20 juillet 2013 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale et portant déconcentration de l'organisation des concours (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2018 fixant diverses dispositions relatives à la composition des jurys de recrutement de police technique et scientifique de la police nationale (en vigueur)