Article 12 historique

Historique de l'article 12 du Décret n°2002-870 du 3 mai 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mai 2002 au 1er janvier 2007 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2007 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-1689 du 22 décembre 2006 - art. 2 () JORF 29 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

Décrets liés (1)

• Décret n°95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (abrogé)