Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 14 septembre 1966 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 septembre 1966 au 18 septembre 1991 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 février 1992 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1991-09-11 art. 1 JORF 18 septembre 1991; Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 3 (V) JORF 8 février 1992