Article 10-2 historique

Historique de l'article 10-2 du Décret n°2002-1358 du 18 novembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 mai 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant de l'indemnité versée aux ayants droit lors du décès d'un praticien titulaire d'un compte épargne-temps (en vigueur)