Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°2002-1393 du 22 novembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 29 novembre 2002 au 28 août 2005 (modifiée)
• Rédaction du 28 août 2005 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1046 du 25 août 2005 - art. 1 () JORF 28 août 2005
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 30 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1512 du 22 octobre 2007 - art. 2 () JORF 24 octobre 2007 en vigueur le 1er janvier 2007
• Rédaction du 30 décembre 2007 au 28 octobre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-578 du 18 juin 2008 - art. 11
• Rédaction depuis le 28 octobre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1495 du 26 octobre 2017 - art. 1