Référencearticle 2 du décret n°2002-1393 du 22 novembre 2002 (version du 28 octobre 2017)Légifrance →
1. L'emploi de responsable technique de l'aviation civile comporte sept échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
DURÉE
Responsable technique de l'aviation civile
7e échelon
-
6e échelon
3 ans
5e échelon
3 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
1 an 6 mois
2e échelon
1 an
1er échelon
1 an
Aller plus loin
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