Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 24 décembre 2002 au 28 mai 2005 (modifiée)
• Rédaction du 28 mai 2005 au 25 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-562 du 27 mai 2005 - art. 1 () JORF 28 mai 2005
• Rédaction du 25 décembre 2008 au 30 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1387 du 19 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 30 décembre 2012 au 17 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1498 du 27 décembre 2012 - art. 2
• Rédaction du 17 mars 2014 au 11 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-342 du 14 mars 2014 - art. 5
• Rédaction du 11 avril 2016 au 12 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-421 du 8 avril 2016 - art. 5; Décret n°2016-421 du 8 avril 2016 - art. 6; Décret n°2016-421 du 8 avril 2016 - art. 7
• Rédaction du 12 mai 2017 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1007 du 10 mai 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er mars 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-120 du 21 février 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1810 du 24 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er octobre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1744 du 28 décembre 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-904 du 29 septembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 27 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des cadres de santé militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 novembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (en vigueur)
• Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des cadres de santé militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-120 du 21 février 2019 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (en vigueur)