Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2003-224 du 7 mars 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 14 mars 2003 au 5 mai 2005 (modifiée)
• Rédaction du 5 mai 2005 au 15 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-420 du 4 mai 2005 - art. 3 () JORF 5 mai 2005
• Rédaction du 15 septembre 2005 au 10 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1162 du 8 septembre 2005 - art. 1 () JORF 15 septembre 2005
• Rédaction du 10 juin 2006 au 28 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-676 du 8 juin 2006 - art. 8 () JORF 10 juin 2006
• Rédaction du 28 août 2007 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1273 du 27 août 2007 - art. 6 () JORF 28 août 2007
• Rédaction du 14 avril 2011 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 17
• Rédaction du 1er mai 2012 au 1er mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er mai 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-1290 du 26 novembre 2004 fixant le régime indemnitaire applicable aux personnels recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire (en vigueur)