Article ANNEXE historique

Historique de l'article ANNEXE du Décret n°2003-441 du 14 mai 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 17 mai 2003 au 1er janvier 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er octobre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 - art. 30 (VD)
• Rédaction du 1er octobre 2012 au 25 mai 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012 - art. 36 (Ab)
• Rédaction depuis le 25 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-462 du 22 mai 2024 - art. 53 (V)