RattachementLISTE DES CORPS D'ACCUEIL MENTIONNÉS AUX ARTICLES 1er ET 7 DU PRÉSENT DÉCRET.
Annexes
LISTE DES CORPS D'ACCUEIL MENTIONNÉS AUX ARTICLES 1er ET 7 DU PRÉSENT DÉCRET.
IdentifiantLEGIARTI000049589208
Texte parentLEGITEXT000005634388
Référencearticle ANNEXE du décret n°2003-441 du 14 mai 2003 (version du 25 mai 2024)Légifrance →
1. Catégorie A
2. Ingénieurs des travaux publics de l'Etat.
3. Ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière.
4. Personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement.
5. Inspecteurs des affaires maritimes.
6. Professeurs techniques de l'enseignement maritime.
7. Catégorie B
8. Techniciens supérieurs de l'équipement.
9. Géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière.
10. Contrôleurs des affaires maritimes.
11. Catégorie C
12. Dessinateurs.
13. Experts techniques des services techniques du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
14. Agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat.
15. Syndics des gens de mer.
Nota : Conformément à l'article 36 du décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012, la mention "contrôleur des affaires maritimes" spécialité navigation et sécurité et spécialité pêches, cultures marines et environnement est remplacée par la mention "technicien supérieur du développement durable".
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