Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 3 juin 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 juillet 2003 au 2 décembre 2011 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 3 juin 2003 relatif aux modalités d'application du compte épargne-temps pour le personnel civil titulaire ou non titulaire du ministère de la défense (en vigueur)