Article 38 historique

Historique de l'article 38 du Arrêté du 8 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 juillet 2003 au 10 novembre 2011 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures (en vigueur)