Arrêté du 22 juillet 2003 · Article
Article 1 historique
Historique de l'article 1 du Arrêté du 22 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er août 2003 au 1er juillet 2006 (modifiée)
- Rédaction du 1er juillet 2006 au 2 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté 2006-06-09 art. 1 JORF 1er juillet 2006
- Rédaction du 2 juillet 2011 au 29 mars 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 mars 2011 - art. 1
- Rédaction du 29 mars 2013 au 2 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 mars 2013 - art. 1
- Rédaction depuis le 2 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 avril 2016 - art. 1
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 15 mars 2011 relatif au titre professionnel d'agent(e) de médiation, information, services modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services (en vigueur)
- Arrêté du 18 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services (en vigueur)
- Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services (en vigueur)
- Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)
- Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi (en vigueur)