Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juillet 2003 (version du 2 juillet 2016)Légifrance →
1. Le titre professionnel d'agent (e) de médiation, information, services est prorogé à compter du 2 juillet 2016.
2. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
3. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau V et dans les domaines d'activité 332t et 344t (code NSF).
4. Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.