Article 16 historique

Historique de l'article 16 du Arrêté du 23 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 août 2003 au 25 mai 2008 (modifiée)
• Rédaction du 25 mai 2008 au 10 août 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-484 du 22 mai 2008 - art. 22 (V)
• Rédaction du 10 août 2012 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 juillet 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les directeurs comptables et financiers des organismes du régime général de sécurité sociale (en vigueur)